CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet https://paturesetpapilles.fr/ Elles s’entendent à compter du 1er mars 2021 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction, réseaux sociaux…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 1 : Préambule
Le vendeur : Association pour le développement et la valorisation de l’élevage à l’herbe. Le site web www.paturesetpapilles.fr est la propriété de l’Association pour le développement et la valorisation de l’élevage à l’herbe. SIREN : 884 931 213. Siège Social : 1 Lieu-dit La Millanchère – 79130 AZAY SUR THOUET. Tel. : 06.79.54.24.81. Email : contact@paturesetpapilles.
L’acheteur: personne qui passe la commande
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits
Colis de viande bio bovine et ovine. Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison sont indiqués au client lors de la saisie du bon de commande et lui sont confirmés dans l’accusé de réception de commande. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Article 4 : Conditions de commandes
Les commandes s’effectuent sur la boutique en ligne du site paturesetpapilles.fr

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
saisir son identifiant et son mot de passe s’il a un compte ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant choisissant l’option « créer un compte » puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le mode de livraison souhaités qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.

Les commandes passées ne peuvent plus être modifiées après validation.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. L’acheteur s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Article 5 : Livraison
Le retrait à la ferme productrice s’effectue à la date indiqué sur les articles. La ferme productrice adresse un mail indiquant les créneaux de retrait des colis. En cas d’indisponibilités pour l’acheteur, ce dernier peut contacter la ferme productrice pour trouver un autre créneau adapté.

La livraison à domicile s’effectue en envoi réfrigéré par notre partenaire Chronofresh de Chronopost dans le strict respect de la chaine de froid. La date de livraison indiquée sur le site correspond à la date d’expédition du colis.

Article 6 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (hors participation aux frais de livraison pour l’envoi à domicile). Ils s’entendent au départ de la ferme productrice. 

Le paiement s’effectue par Paypal ou carte bleue. Pour les retraits à la ferme, le règlement peut également s’effectuer sur place au moment du retrait par chèque ou espèces.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus. En effet, ceux–ci sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

  • par téléphone : 06.79.54.24.81
  • par courriel : contact@paturesetpapilles.fr
  • par courrier : 1 LD La Millanchère – 79130 AZAY SUR THOUET

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
1 LD La Millanchère – 79130 AZAY SUR THOUET
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Pâtures et Papilles est une marque déposée.
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est donné à titre indicatif. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante
https://www.mediateurfevad.fr/

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.paturesetpapilles.fr sont soumises au droit français.

La juridiction compétente est le tribunal de commerce du lien du vendeur.